Les informations à connaître pour une rénovation d’appartement

L’étude et la planification des divers travaux à réaliser est une étape par laquelle il faut passer pour une rénovation d’appartement. Toutefois, il y a aussi certaines informations qu’il faut connaître pour ne pas être pris au dépourvu en pleins travaux ou à l’issue des travaux. Elles sont relatives aux obligations de rénovation pour 2023 et aux aides financières dont on peut bénéficier pour concrétiser son projet de rénovation d’appartement. 

L’obligation de rénovation du 1ᵉʳ janvier 2023

Elle a été introduite début 2022 pour les biens non résidentiels, mais depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, son application s’est étendue aux biens résidentiels énergivores avec le label PEB E ou F. Le but est de rendre efficaces tous les bâtiments sur le plan énergétique. Ainsi, les biens acquis après cette date doivent être rénovés en vue de l’obtention au moins du score énergétique D dans un délai de 5 ans. Vous en saurez plus en lisant cette page.

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Le degré d’efficacité énergétique d’un logement

Il se note entre A et F, la note A témoignant de l’efficacité énergétique du logement et la note F faisant état d’un logement totalement inutile sur le plan énergétique. Une évaluation énergétique du logement a lieu au bout de 5 ans sur les logements avec la note E et F. Le non-respect de cette obligation entraîne le paiement d’une amende pouvant aller de 500 à 200 000 euros. Un nouveau délai leur est alors imparti pour obtenir la note D.

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Les aides financières à la rénovation d’un appartement

Avec la hausse du coût actuel de la vie, la rénovation d’appartement coûte relativement cher. Les travaux de rénovation constituent un réel investissement. Plusieurs aides se déclinant en primes et subventions sont disponibles pour en amoindrir le coût. Elles sont octroyées en tenant compte de divers critères et certaines vous aideront à faire des économies.

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Pour une amélioration de la performance énergétique

MaPrimRénov est un dispositif instauré en 2020. Tous les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, peuvent y accéder. Des travaux effectués par un professionnel RGE et sur une résidence principale, ce sont les conditions d’accès à ce dispositif. Le montant de la prime est déterminé en fonction des revenus du ménage et de la nature des travaux. 

Les aides à la rénovation de l’ANAH sont destinées aux foyers modestes. Le prêt à taux zéro est octroyé par l’État sous forme de crédit, à hauteur de 30 000 euros maximum et à rembourser sur 15 ans. Le Coup de pouce économies d’énergie favorise les ménages les plus modestes. La TVA réduite à 5.5% s’applique à des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique. 

Pour une amélioration du logement

Celle intermédiaire à 10% s’applique à l’aménagement ou l’entretien d’un logement. La liste n’est pas exhaustive étant donné que les règles d’attribution sont variables.

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